Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, nous nous engageons à protéger vos informations et votre vie privée.
1. Introduction
Notre entreprise SYLVAIN GALIGNIER (SNG), (ci-après « SNG »), exploite une plateforme en ligne ayant vocation à faire des demandes de devis pour la réalisation de panneau décoratif sur-mesure (ci-après le « Site »).
Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, correspondant notamment à vos e-mail, civilité, prénom, nom de famille, nom de naissance, nationalité, date de naissance, numéro de téléphone, ville de naissance, pays de naissance, origine ethnique, profession, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi qu'à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
SNG accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces Données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et vous informe sur les méthodes de collecte, de traitement, de diffusion, de conservation et de protection de vos Données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité s'applique au Site et à tout autre site, application web ou mobile, communication et services associés à SNG, y compris aux services hors site, comme des services partenaires (ci-après les « Services »), à l'exclusion des services explicitement fournis dans le cadre d'une autre politique de confidentialité.
Notre Politique de Confidentialité s'applique à tous les utilisateurs du Site et des Services (ci-après les « Utilisateurs »).
2. Responsabilité des traitements
SNG a le rôle de responsable de traitement des Données personnelles que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos Services.
3. Finalités des traitements des données collectées
Les Données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
| Catégories d'informations collectées | Informations collectées | Finalités | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Données de contact | Prénom, nom, civilité, fonction, téléphone, email, adresse postale et toute Donnée personnelle que l'Utilisateur serait susceptible de nous transmettre dans le cadre d'une demande de contact | Prise de contact suite à la demande de devis | Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour fournir des Services valides et pertinents à nos Utilisateurs. Et le consentement des Utilisateurs dans la mesure où ils acceptent de communiquer ces dernières pour entrer en contact. | Durée n'excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande formulée |
| Données de partagés lors de la création du projet personnalisé | Adresse e-mail, nom, prénom, téléphone, photos personnelles et autres Donnée personnelle que l'Utilisateur serait susceptible de transmettre dans le cadre d'une demande de devis | Partage du projet personnalisé | Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour fournir des services valides et pertinents à nos Utilisateurs et leurs consentements. | Durée n'excédant pas la durée nécessaire au traitement du projet. |
| Données informatiques | Adresse IP / Identifiant de périphérique, agent utilisateur. Nous collectons le nom associé à votre appareil, le type d'appareil, le numéro de téléphone, le pays et toute autre information transmise par vos soins. | Identifier les comptes présentant des incidents ou anomalies pour les notifier et éventuellement déclencher des procédures de suspension ou clôture de comptes sur le Site. Identifier les suspicions de fraudes | Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour fournir des Services valides et pertinents à nos Utilisateurs. | Durée n'excédant pas la durée nécessaire au traitement. En cas d'alerte : 12 mois à compter de la date de l'alerte pour fraude : Les alertes non qualifiées à l'issue du délai de douze (12) mois sont supprimées ; Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. |
4. Destinataires
Les Données personnelles peuvent faire l'objet d'un recueil ou d'une transmission et d'un traitement par un tiers au nom et pour le compte de SNG dans la stricte limite des motifs précités à l'article 3 « Finalités des traitements des données collectées ».
Dans cette hypothèse, SNG s'assure que tous les prestataires avec lesquels elle travaille préservent la confidentialité et la sécurité des Données.
SNG peut par exemple demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des Données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des sous-traitants ou prestataires, tels que :
- Services informatiques pour fournir les services de maintenance, d'hébergement et de support technique pour le Site et les Services qui peuvent contenir des Données personnelles concernant les Utilisateurs ;
- Agences marketing et / ou web qui réalisent le site Internet, les campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
- Services administratifs : avocat, auditeur, expert-comptable, autorités publiques compétentes à leur demande, etc.
Tous les transferts d'informations au profit de prestataires de services sont couverts par des accords appropriés sur les données et, dans le cas de transferts transfronttaliers de données, par des mécanismes légaux prévus à cet effet.
5. Sécurité et confidentialité
SNG met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.
Le respect de la confidentialité et de la protection des Données personnelles s'impose à l'ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants de SNG.
6. Droits des utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux Données personnelles, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- •Le droit d'accès et de rectification des Données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, SNG peut demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- •Le droit pour l'Utilisateur de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses Données personnelles, pour les traitements effectués sur cette base ;
- •Le droit de demander la suppression de ses Données personnelles. Néanmoins, les données nécessaires au respect d'une obligation légale s'imposant au responsable de traitement ne pourront être supprimées, auquel cas l'Utilisateur sera dûment informé et nous nous engageons à supprimer les Données concernées une fois la durée légale de conservation achevée ;
- •L'opposition au traitement de ses Données personnelles pour motif légitime ;
- •La portabilité de ses données. Conformément à l'article 20 du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD », l'Utilisateur dispose du droit de recevoir ses Données personnelles le concernant qu'il a fournies à SNG, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et a le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que SNG, à qui les Données personnelles ont été communiquées, y fasse obstacle ;
- •L'Utilisateur peut enfin définir le sort de ses Données personnelles après sa mort et choisir que SNG communique (ou non) ces Données à un tiers qu'il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d'instructions de sa part, SNG s'engage à détruire ces Données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier postal ou par e-mail auprès de :
SYLVAIN GALIGNIER (SNG)
26 rue jean jacques rousseau, 73360, Les Échelles
Adresse e-mail : contact@galindeco.fr
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.
7. Cookies
Les Données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.
SNG utilise toutefois des cookies. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois qu'un utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n'ont pas les mêmes finalités, à savoir, les cookies techniques et les cookies publicitaires :
- •Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d'exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l'utilisateur s'agissant de la langue ou de la présentation d'un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- •Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l'utilisateur navigue, mais également par d'autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c'est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l'utilisateur. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l'avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.
Il est considéré que l'Utilisateur a donné son accord au dépôt des cookies s'il a poursuivi sa navigation sur le Site en cliquant sur le bouton « J'accepte » du bandeau l'informant de l'utilisation de cookies.
Cet accord n'est valable que pour une durée de douze (12) mois à compter du premier dépôt de cookie. Une fois ce délai dépassé, l'accord sera redemandé pour l'utilisation de ces cookies.
Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, il convient de consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu'il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
8. Évolution de la politique de confidentialité
SNG se réserve le droit d'apporter toute modification ou mise à jour à la Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis.