Conditions Générales d'Utilisation
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SNG se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu'à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.
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SNG s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d'y parvenir.
L'accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Article 2 : Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.
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Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.
Les visuels (photographies, images, illustrations, logos, etc.) transmis par l'utilisateur dans le cadre des prestations proposées sur le Site demeurent sous la seule responsabilité de ce dernier. L'utilisateur déclare et garantit être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation, reproduction et représentation, ou avoir obtenu toutes les autorisations requises auprès des titulaires de droits concernés.
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Article 3 : Limitation de responsabilité
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Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.
Article 4 : Protection des données personnelles
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Article 5 : Langues
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Article 6 : Modifications
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Article 7 : Droit applicable – Juridictions compétentes
En accédant au Site, l'utilisateur est informé qu'il est soumis au droit français.
À défaut de règlement amiable, toute difficulté relative à la validité, à l'interprétation et à l'exécution des CGU sera soumise à la compétence des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.